J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14599

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Arrêté du 12 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300092A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2003, M. Christian Colin, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne.